Analyse législative du budget vert français et implications 프랑스 녹색 예산 입법 분석과 시사점 Fr Ko

Résumé Fr

En 2017, lors du Sommet « One Planet », le Président français Emmanuel Macron s'est engagé à aligner la politique budgétaire nationale de la France sur les objectifs fixés par l'Accord de Paris. Par la suite, en 2019, trois ministres ont adressé une lettre de mission à la Cour des comptes, exigeant une évaluation précise de l'impact environnemental des dépenses budgétaires nationales et des dépenses fiscales. La Cour des comptes, en collaboration avec le Conseil général de l'environnement et du développement durable, a élaboré un rapport conjoint et rédigé un manuel méthodologique relatif à la budgétisation verte.Conformément aux spécificités institutionnelles françaises où le budget fait l'objet d'un examen parlementaire sous forme législative, le fondement juridique de cette budgétisation verte a été établi par le biais de la loi de finances. La loi de finances pour 2020 a institué l'obligation de présenter au Parlement un rapport sur le budget vert. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a soumis un rapport évaluant l'impact environnemental des dépenses budgétaires et fiscales, inaugurant ainsi le premier budget vert au monde en France.Le budget vert français adopte une méthodologie fondée sur six objectifs environnementaux, déterminant pour chaque poste budgétaire s'il présente un impact positif, négatif, neutre ou mixte au regard desdits objectifs. Dans la loi de finances pour 2023, le gouvernement a également joint un rapport sur le budget vert, mettant en œuvre ce dispositif pour la troisième année consécutive.Le gouvernement coréen applique également un budget conscient de la réduction des gaz à effet de serre depuis l'exercice budgétaire 2023. Il apparaît dès lors nécessaire que notre gouvernement s'inspire du modèle français de budgétisation verte afin d'explorer les voies de perfectionnement et de développement de notre système institutionnel.