La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ?

Fiche du document

Date

2016

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn



Sujets proches Fr

Contrôle et inspection

Citer ce document

Hélène Pauliat, « La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.392f26...


Métriques


Partage / Export

Résumé En Fr

France’s Administrative Courts Inspectorate works to improve the quality of administrative justice, not just at a judicial level but also and especially at the managerial level. Sets of standards, which serve as a basis for assessing the courts’ work, are updated on a regular basis. The organisation of the administrative judicial order probably facilitates this quest for quality, owing to the consistent approach adopted by the institution.

La Mission d’inspection des juridictions administratives participe à l’amélioration de la qualité de la justice administrative, sur le plan juridictionnel mais aussi et surtout sur le plan managérial. Les référentiels, qui servent de support à l’analyse de l’activité et du fonctionnement des juridictions, sont mis à jour de manière régulière. L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif facilite probablement cette recherche de qualité, du fait de la cohérence de l’institution.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines