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2021
- handle: 10670/1.39avb4
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Injustice Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Xavier Dupré de Boulois, « "L’application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand Ouest de la France" », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.39avb4
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Résumé
Le présent texte a été élaboré dans le cadre d’un programme de recherche relatif à la laïcité dans la justice consécutif à un appel à projets de la Mission Droit & Justice. Ce programme a été animé par Christine Pauti au sein de l’Instititut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103). Le rapport issu de cette recherche est disponible sur le site de la Mission droit & Justice.