Législation nationale, administrations intermédiaires et pratiques locales : la mise en rythme des réformes agraires au Nord (vers 1760-vers 1795)

Résumé En Fr

National Laws, Mediating Administrations and Local Practices : The Rhythm of Agrarian Reforms in Northern France ( c. 1760-1795)In any research about the originality of northern France in the Revolution, the agrarian question is at the heart of the revolutionary process : it reveals the everlasting interaction between national decisions or events, and claims or refusals made by the inhabitants in the country. This paper examines, in a large northern region between Île-de-France and Flanders, three aspects of the agrarian question : land property, landholding (including common land), and the seigniorial system.Those questions were raised in the mid-eighteenth century through the confrontation of changes and oppositions which was a cause of many tensions in the northern French countryside. As soon as 1789, the revolutionary movement was confronted with a problem of compatibility between new legislation and the will of people in the country ; therefore, conflicting attitudes became stronger and stronger from 1789 to 1792. The revolutionary paroxysm of 1792-1794 was also decisive for agrarian evolutions : laws remained ambiguous, hesitating between general sharing and the protection of property ; moreover, the application of legislation remained difficult. In this respect, Northern France often reveals national trends, and sometimes appears as more original.

Dans le cadre d’une réflexion sur l’originalité de la France septentrionale en révolution, le dossier agraire soulève à plein la question, qui est au cœur du processus révolutionnaire, de la conjugaison et de l’interaction toujours renouvelées entre d’une part les impulsions ou événements nationaux, d’autre part les exigences ou les refus dans le pays par les habitants eux-mêmes. Dans cette contribution, qui fait le choix d’un Nord largement compris entre Île-de-France et Flandres, nous observons ce processus en distinguant et associant les trois dimensions de la question agraire et de l’accès à la terre, à savoir la propriété foncière, mais aussi les modes d’exploitation, y compris sous forme communautaire, et inévitablement pour le xviiie siècle, l’emprise seigneuriale.En fait ces questions se posent dès le milieu du xviiie siècle dans la confrontation des changements et des blocages, qui est facteur de tensions dans les campagnes septentrionales. La mise en mouvement révolutionnaire pose immédiatement le problème de la compatibilité entre nouvelle législation et mobilisations paysannes, si bien que les comportements contradictoires s’aggravent au Nord de 1789 à 1792. Pas étonnant donc que le paroxysme révolutionnaire de 1792 à 1794, s’avère aussi une épreuve de vérité sur le plan agraire, à la fois par les équivoques de la législation, entre redistribution égalitaire et protection de la propriété, et par le test de l’application compliquée des dispositions législatives. Dans cette dynamique, le Nord s’avère souvent révélateur de phénomènes nationaux et parfois original.