2020
Cairn
Simon Jolivet et al., « La Charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020) », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.3biu71
Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l’irruption de la Covid-19. Le contexte d’urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l’environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d’État. Aucun arrêt de principe majeur n’est à noter, même si le juge administratif fait un usage intéressant de ses pouvoirs d’injonction fondé sur le principe de précaution. On regrettera surtout son manque d’audace vis-à-vis du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, qu’il ne qualifie toujours pas de liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté. Devant la Cour de cassation, le bilan est encore plus mitigé sur cette période car seules deux affaires, liées à des questions prioritaires de constitutionnalité sont à noter.