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3 novembre 2023
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Nicolas Hervieu, « Actualités droits-libertés : CEDH », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.3c02yl
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Résumé
Liberté d’expression (Art. 10 CEDH) : approche souple de l’exigence d’épuisement des voies de recours internes et arbitraire de la procédure de sanction administrative visant une radio Le « Conseil supérieur de la radio et de l'audiovisuel » (« RTÜK » – homologue turc du Conseil supérieur de l’audiovisuel français) a annulé en 2002 l’autorisation d’émettre accordée à la radio « Nur Radyo ». Cette sanction a été adoptée pour des faits qui auraient été commis alors que la radio se trouvait déjà...