2022
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Ariane Vidal Naquet, « L'impact de la révision constitutionnelle de 1962 sur l'Exécutif : d'une logique politique de présidentialisation du régime à une logique juridique de violation de la Constitution », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.3c2263...
Tel que formulé, le sujet est très classique et en apparence résolu : la révision constitutionnelle de 1962 et l’élection directe du président de la République seraient la cause de la présidentialisation du régime, de la subordination du premier Ministre et, plus généralement, des déséquilibres de la Ve République. La présente contribution entend prendre le contrepied de cette lecture. Elle émet l’hypothèse que la révision constitutionnelle de 1962 a été présentée comme une cause déterminante de l’évolution du régime et de l’équilibre au sein de l’exécutif, ce qu’elle n’est pas, afin de justifier, voire de cautionner une pratique du pouvoir contraire à la Constitution, c’est-à-dire une pratique anticonstitutionnelle des institutions