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1 mars 2023
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- handle: 10670/1.3cdqtb
- hal: hal-04015262
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Alternative energy sources Sustainable energy sources Energy sources, Renewable Alternate energy sources Énergies nouvelles Énergies de remplacement Énergies douces Ressources énergétiques renouvelables Énergies alternativesCiter ce document
Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : et la lumière juridique fut ! », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.3cdqtb
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Résumé
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient de consacrer l’agrivoltaïsme, association originale des productions agricole et d’énergie solaire. Cette étude s'emploie à décrypter la nature et le régime juridique de ce nouveau dispositif, ainsi que ses implications économiques.