La quadrature du cercle ? Concilier le droit de la consommation et l’économie circulaire

Résumé Fr En

Le droit européen de la consommation est bien établi. La Commission Juncker avait mis à jour le corpus législatif existant afin de l’adapter aux nouveaux défis. Mais est-ce vraiment le cas ? Les deux nouveaux défis de notre époque – la numérisation et le développement durable/le changement climatique – exigent un sérieux bilan de la situation. Il s’avère que le droit de la consommation est étroitement lié à l’idéologie de la croissance. Un droit de la consommation durable devra être différent et l’auteur doute que la technologie – la numérisation de l’économie et de la société – soit la solution. Ce document est une invitation à aborder ces questions de front et à choisir une méthode dangereuse (C. Jung) : repartir de zéro et repenser totalement le droit de la consommation.

European consumer law is well established. The Juncker Commission sought to update the existing body of law to make it fit for the new challenges. But is this really the case ? The two new challenges of our times—digitalization and sustainable development/climate change—require a serious stocktaking of the state of affairs. It turns out that consumer law is closely intertwined with the ideology of growth. A sustainable consumer law will have to look different, and the author doubts whether technology—the digitalization of the economy and society—will be the solution. This paper is an invitation to tackle these issues upfront and to choose a dangerous method (C. Jung) : rethinking consumer law from scratch.