La préservation de l’enfant face aux conflits parentaux

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23 juillet 2015

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Bastien Baret, « La préservation de l’enfant face aux conflits parentaux », BACALy, ID : 10670/1.3d266a...

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Dans la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants, le législateur a ajouté un nouvel élément à l’article 373-2-11 du Code civil. Désormais, lorsque le juge se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il doit notamment prendre en compte « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la pers …

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