Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)

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1972

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Marc Baudot, « Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.3d6762...


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Baudot Marc-Antoine. Décret, présenté par Baudot au nom du comité de division, rectifiant la démarcation du département de l’Ariège, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 511.

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