Comprendre le comportement des acteurs dans les faillites à partir de l'évaluation comptable. Une étude dans le département de la Seine (1847-1887)
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2010
- ISIDORE Id: 10670/1.3dd3f7...
- halshs: halshs-00465935
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Histoire syndics faillite comptabilité faillis créanciersSujets proches
Insolvency Privileged debts Cessio bonorum Bankruptcy--Law and legislation Bancarrota Empresas--Quiebra Dépôt de bilan Faillite personnelle Droit des faillites Échec en affaires Cessation des paiements Insolvabilité FaillitesCiter ce document
Pierre Labardin, « Comprendre le comportement des acteurs dans les faillites à partir de l'évaluation comptable. Une étude dans le département de la Seine (1847-1887) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.3dd3f7...
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Résumé
L'objet de cet article est de comprendre les pratiques des trois principaux acteurs (failli, syndic, créanciers) dans les faillites suite à la loi sur les faillites de 1838 en se fondant sur l'évaluation comptable. Le travail empirique porte sur un dépouillement de 500 dossiers de faillites aux Archives du Tribunal de Commerce de la Seine. Après avoir rappelé la procédure de faillite, la comparaison des trois bilans produits par la procédure met en lumière des différences significatives que nous expliquons. Cette première analyse permet ensuite d'en déduire les stratégies mises en oeuvre par les différents acteurs.
