Arma legesque colo. L'État et le droit en Provence (1246-1343)

Résumé Fr

Devenu comte de Provence en 1246, Charles d'Anjou se trouve à la tête d'un État déjà structuré et à la culture juridique ancienne et intériorisée. Il se contente de perfectionner et systématiser les structures existantes après avoir lancé une grande enquête administrative pour connaître ses droits. Il poursuit aussi la politique législative de son beau-père Raimon Bérenger V (1209-1245) et exploite les possibilités offertes par le jus commune pour étendre son pouvoir, en particulier en se préoccupant de faire définir et appliquer les notions de droit royaux (regalia) et de juridiction (merum et mixtum Imperium), le droit féodal occupant en revanche une place seconde. Les traditions juridiques du royaume de Sicile ne peuvent que renforcer ces tendances. Les successeurs de Charles Ier poursuivent cette politique et utilisent le même personnel de juristes savants. Enquêtes et légis- lation sont des instruments essentiels de pouvoir. Cette dernière, abondante, est largement diffusée (envoi dans toutes les bailhes), connue (recueils privés) et utilisée (citations fréquentes dans la pratique) ; elle précise l'organisation administrative, judiciaire, militaire et financière du comté, se préoccupe du contrôle des mœurs et de la conduite des sujets, de l'ordre social (clercs, chevaliers, roturiers possesseurs de fiefs). Quelques ordonnances de réforme permettent de calmer les mécontentements. Tout ceci est organisé au profit du comte-roi et la centralisation napolitaine se fait fortement sentir à partir des années 1270 jusqu'au règne de Jeanne Ire.