Des « variants » du consentement en psychiatrie

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La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des « variants », par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques confrontant le consentement à l’information, celle lors de l’admission, puis celle de l’isolement et de la contention. La première intéresse « Hospyweb », fichier gérant les hospitalisations sans consentement, fichier croisé avec celui de l’islamisme radical, faisant ainsi suspecter les malades psychiatriques de dangerosité terroriste. Le Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) a réprouvé la mesure. Pourtant sa recommandation ambiguë oblige dans les faits le psychiatre traitant à une information pouvant entraver l’alliance thérapeutique. La deuxième introduit à un examen précis de l’article 84 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021. Elle fixe des délais inapplicables et dresse une liste de personnes à informer sans prendre l’avis préalable des personnes concernées. En définitive, cela traduit un décalage entre la loi et la réalité de la maladie mentale. Il est dû à un manque de réflexion de fond sur le rapport entre consentement et contrainte, d’où l’impératif d’une réforme des soins psychiatriques guidée par la protection de la santé.