La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique)
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17 novembre 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.3eba64...
- hal: hal-04808295
- doi: 10.4000/12pbn
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Ritual slaughter ECHR Freedom of religion Public morality Abattage rituel CEDH Liberté de religion Morale publiqueCiter ce document
Gérard Gonzalez et al., « La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.4000/12pbn
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Résumé
La question de l'abattage rituel connaît son troisième opus devant la Cour de Strasbourg. Après les deux réponses apportées aux questions préjudicielles devant la Cour de Luxembourg qui mettaient les juges nationaux en mesure de trancher le litige qui leur était soumis en accord avec l'interprétation du droit européen, c'est vers la Cour européenne des droits de l'homme que se sont tournés les requérants insatisfaits du sort réservé à l'abattage rituel dans les Régions amande et wallonne de Belgique.
