Jean-Michel Bruguière, « Retour sur l'alinéa 2 de l'article premier de la loi Informatique, fichiers et libertés: L. n° 78-17, 6 janv. 1978, JO 7 janv., art. 1er, al. 2, introduit par L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016, JO 8 oct., art. 54 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.3esyla