Discrimination (approche juridique)

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En droit, une discrimination est un traitement défavorable, injustifié et illicite d'une personne. Une discrimination existe quand ces trois éléments cumulatifs sont présents dans une situation : ce traitement défavorable intervient dans un domaine-emploi et travail, consommation, logement, services publics, école, etc. ; ce traitement défavorable est dépourvu de justification ; ce traitement défavorable et injustifié est en lien avec un critère de discrimination et est donc illicite. Ce traitement défavorable à caractère discriminatoire peut concerner une personne qui est seule dans sa situation ; en effet, une discrimination est une violation des droits de l'homme, peu importe le nombre de personnes concernées. Par conséquent, une discrimination peut exister quand aucune comparaison entre personnes n'est possible ; une discrimination peut souvent être prouvée en dehors de toute comparaison. Les discriminations relèvent d'un droit original en construction, un droit performant et ambitieux destiné à supprimer les discriminations subies par des personnes. Ainsi, les critères de discrimination font référence à une caractéristique de l'être ou de l'agir des personnes. Ces critères sont prévus par le droit (la loi interne-Code du travail, Code pénal, Code de la santé publique, etc.), par le droit de l'Union européenne et par le droit international. Par conséquent, existent des règles de non-discrimination au regard des différents critères identifiés ; en revanche, il n'existe pas de principe général de nondiscrimination. La liste des critères applicables est exhaustive mais elle évolue. Depuis 1946, dans le Préambule de la Constitution, il était interdit de discriminer au regard d'un nombre limité de critères : le sexe, la race, les origines sociales ou nationales, la religion ou les activités syndicales. En droit interne, la liste s'est allongée avec de nouveaux critères : l'état de santé*, l'apparence physique*, l'identité de genre*, etc. Cette liste est ainsi révélatrice des évolutions d'une société, des personnes qu'elle veut protéger et des discriminations qu'elle prohibe. Cependant, en France, cette liste a été exagérément allongée pour atteindre 30 critères, en visant parfois des situations certes problématiques mais ne relevant pas de la discrimination. Par ailleurs, des critères se recoupent. Enfin, appréhender des mesures de rétorsion