Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
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19 février 2024
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- ISIDORE Id: 10670/1.3fa369...
- halshs: halshs-04555823
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Julien Martin et al., « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.3fa369...
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Résumé
Si la loi sur l’industrie verte a modifié plusieurs dispositions, sans révolution, les différents juges ont apporté d’importantes précisons concernant le traitement juridictionnel des comportements anticoncurrentiels, ou la sous-traitance.
