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5 septembre 2022
- handle: 10670/1.3fdvyk
- halshs: halshs-03930949
- doi: 10.3917/etu.4296.0057
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Stéphanie Hennette-Vauchez, « Lutte contre les séparatismes et liberté d’association », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.3917/etu.4296.0057
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Résumé
La loi « confortant les principes de la République », dite « loi séparatisme », a été promulguée il y a un an, le 24 août 2021. C’est l’une des plus importantes du précédent quinquennat. Serait-elle un des instruments d’une « guerre culturelle » à la française ? Elle risque en particulier de porter préjudice à la liberté d’association, composante fondamentale de la vie sociale, qui risque d’être fragilisée.