Poursuite de Catherine Lemoine de Longueuil, veuve de Lanaudière et tutrice de ses enfants contre Charles Hay, pour arrérages de rentes
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20 décembre 1787
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- P0058/A5,382
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Mots-clés
Successions et tutellesSujets proches
Intestacy Descents Intestate succession Inheritance and succession--Law and legislation Hereditary succession Law of succession Bequests Succession, Intestate Descent and distribution Rentes foncieres Redevances foncières Revenus fonciers Droit successoral Succession (droit) Biens successoraux Patrimoine successoral Transmission successorale Héritage Droit de succession Droit des successions Héritiers Successions Héritages Dévolution successorale Enfant Enfance ProgénitureCiter ce document
« Poursuite de Catherine Lemoine de Longueuil, veuve de Lanaudière et tutrice de ses enfants contre Charles Hay, pour arrérages de rentes », Calypso, collections d'objets numériques de l'UdeM, ID : 10670/1.3hxmrm
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