2023
Cairn
Antoine Fleury, « Le rôle de l’Assemblée fédérale suisse dans la politique des Droits de l’Homme », Relations internationales, ID : 10670/1.3lef6k
Quelle part revient à l’Assemblée fédérale suisse dans l’élaboration et la conduite de la politique étrangère ? L’analyse porte ici sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre d’une politique en matière de Droits de l’Homme. Alors que cette nouvelle dimension émerge dans les relations internationales en 1948-1950, on constate que la question n’est abordée qu’à partir de 1970, à la suite de débats engagés au Conseil de l’Europe. En 1978, le Département fédéral des Affaires étrangères crée un « groupe de travail », chargé de coordonner la politique en la matière. Les Droits de l’homme suscitent des interventions parlementaires, souvent opposées, au sein des deux Chambres du Parlement fédéral pour inciter le gouvernement à prendre des initiatives conformes à la vocation humanitaire de la Suisse ou pour s’opposer à ce que le Conseil fédéral s’engage sur un terrain susceptible de porter atteinte aux intérêts suisses dans plusieurs États.