Le rôle de l’Assemblée fédérale suisse dans la politique des Droits de l’Homme

Résumé Fr En

Quelle part revient à l’Assemblée fédérale suisse dans l’élaboration et la conduite de la politique étrangère ? L’analyse porte ici sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre d’une politique en matière de Droits de l’Homme. Alors que cette nouvelle dimension émerge dans les relations internationales en 1948-1950, on constate que la question n’est abordée qu’à partir de 1970, à la suite de débats engagés au Conseil de l’Europe. En 1978, le Département fédéral des Affaires étrangères crée un « groupe de travail », chargé de coordonner la politique en la matière. Les Droits de l’homme suscitent des interventions parlementaires, souvent opposées, au sein des deux Chambres du Parlement fédéral pour inciter le gouvernement à prendre des initiatives conformes à la vocation humanitaire de la Suisse ou pour s’opposer à ce que le Conseil fédéral s’engage sur un terrain susceptible de porter atteinte aux intérêts suisses dans plusieurs États.

What part does the Swiss Federal Assembly play in the development and conduct of Swiss foreign policy? To address this question, this analysis has focused on the role of parliamentarians in the implementation of a Human Rights Swiss policy. Faced with this new dimension which emerged in international relations in 1948-1950, it should be noted that this question is approached belatedly from 1970, following the debates in the Council of Europe. In 1978, the Department of Foreign Affairs created a “working group” responsible for coordinating the policy to be pursued. Human Rights gave rise to parliamentary debates within the two Chambers of the Federal Assembly in order to encourage the Government to take initiatives in line with Switzerland’s humanitarian vocation or to affirm their opposition to a commitment by the Federal Council in this matter which could harm Swiss interests in several States.