2024
Cairn
Michel Mangenot, « Maurice Lagrange, « l’inspirateur » du statut de la fonction publique communautaire (1952-1955) », Civitas Europa, ID : 10670/1.3lgnwg
Après avoir été le conseiller juridique de Jean Monnet lors des négociations du traité de Paris à partir du 12 octobre 1950, en remplacement de l’internationaliste Paul Reuter, l’administrativiste Maurice Lagrange adresse deux notes, en octobre 1952, à Monnet, devenu Président de la Haute Autorité de la CECA. Elles sont extrêmement révélatrices de sa pensée sur le fonctionnement de ses services et le statut de son personnel. Si les recommandations de celui qui n’est alors qu’un « légiste en chambre » ne sont pas retenues, Lagrange a ensuite contribué à élaborer, à Luxembourg, la doctrine statutaire de la fonction publique de la CECA. Ayant rejoint la Cour en décembre 1952 comme premier avocat général, il devient en 1953 le conseiller juridique officieux de Jacques Rueff, premier juge français. Ce dernier préside le « Comité du statut » de la Commission des quatre présidents, chargée de trancher la question administrative face à l’incertitude du traité de Paris. Dans ces deux domaines d’expertise, on retrouve l’attention – voire l’obsession – de Lagrange pour la notion ou le concept juridico-politique d’autorité. Tout d’abord : qui a autorité à la Haute Autorité ? Ensuite, il conçoit le statut des premiers fonctionnaires européens comme au fondement de l’autorité de la nouvelle Communauté. Après avoir été à l’origine du premier et funeste statut des fonctionnaires français, à Vichy en 1941, il s’émancipe de son nouveau mentor, Monnet, réservé sur la création d’une carrière européenne.