13 avril 2023
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Romain Juston Morival et al., « Surveiller sans punir : la place du droit dans la prévention des risques professionnels », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10.1017/cls.2023.7
Cet article analyse la place du droit dans la surveillance et la prévention des risques professionnels au sein d’une grande bureaucratie publique française à partir d’une comparaison entre trois services : une cellule d’écoute, un service de médecine du travail et une mission d’inspection. Chacun de ces services offre des activités d’intermédiation juridique qui cadrent les formes de légalité, allant des plus spontanées aux références normatives les plus formelles. Ces références au droit permettent de désingulariser les situations pour fonder une politique de prévention des risques professionnels privilégiant des actions en interne à l’organisation plutôt que des recours externes. Privés de tout horizon judiciaire sur lequel jouer efficacement pour transformer les conditions de travail, les intermédiaires du droit en charge de la santé‑sécurité au travail misent malgré tout, même si de façon différenciée, sur le droit pour œuvrer à une meilleure prévention des risques.