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Date
16 septembre 2024
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- handle: 10670/1.3or2tf
- halshs: halshs-04696820
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Collectivité Territoriale Droits Fondamentaux et Principes Generaux Commune Conseil municipal Indemnités Participation effective Droits et libertés fondamentaux Principe d'égalité Communes de plus de 50 000 habitantsSujets proches
Communal settlements Cooperative living Communes Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région Département MunicipalitésCiter ce document
Michel Verpeaux, « Réduire les indemnités de fonction des conseillers municipaux ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.3or2tf
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Oui, pour toutes les communes