The emergence of collective self-consumption of electricity in France: models and prospects Émergence de l'autoconsommation collective d'électricité en France : modèles et perspectives En Fr

Résumé 0

L’autoconsommation collective d’électricité (ACC) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle est désormais définie dans le Code de l’énergie comme une opération reliant un ou plusieurs producteurs à un ou plusieurs consommateurs empruntant le réseau de distribution publique d’électricité. S’inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif répond à plusieurs types d’attentes, selon les acteurs qui s’en saisissent. Pour les uns, il doit permettre d’atteindre plus rapidement les objectifs de déploiement des énergies renouvelables (EnR), notamment dans le secteur solaire, contribuant ainsi à diversifier un mix énergétique qui se veut davantage diversifié. Pour d’autres, il doit répondre à des aspirations de citoyens désireux d’appliquer la notion de « circuit court », déjà en vogue dans le domaine agroalimentaire, au secteur de l’énergie. Pour d’autres enfin, il peut inciter les individus à mieux prendre conscience des enjeux d’efficacité et de sobriété énergétique, en en faisant des acteurs de leur propre consommation. Portée par des motivations diverses, qui peuvent s’entrecroiser, et dont la recension n’est en rien exhaustive ici, l’autoconsommation collective d’électricité s’est développée depuis quelques années et fait désormais partie de la palette des dispositifs que les porteurs de projets locaux de production d’énergie peuvent mobiliser, aux côtés de l’autoconsommation individuelle.L’objectif de cette recherche a été de rendre compte des dynamiques d’émergence de cenouvel outil d’action publique. Elle est partie d’un constat : alors que ses débuts avaient été difficiles, l’autoconsommation collective d’électricité s’est, depuis quelques années, de plus en plus diffusée dans les territoires. Les dernières données en attestent. Ainsi, alors que l’on comptait 41 opérations actives fin novembre 2020, leur nombre s’élevait à 55 fin mai 2021 pour atteindre les 102 opérations actives en mai 2022 (données Enedis). Ce succès, même s’il est encore très relatif au regard des capacités installées et des volumes produits, dépasse d’ores et déjà les objectifs fixés par la PPE 2 adoptée en avril 2020, qui ambitionnait d’atteindre 50 opérations mises en service à l’horizon 2023.Comment peut-on expliquer un tel « décollage » en l’espace de quelques années Quelles catégories de projets ont émergé ? Quels types d’acteurs se sont saisis de ce dispositif ? Avec quelles motivations et pour quels objectifs ? Quels sont les freins et difficultés qu’ils ont pu rencontrer ? Que nous disent ces opérations sur l’évolution du système énergétique et de sa gouvernance ? Telles sont les principales questions qui ont été traitées dans le cadre de ce projet de recherche, qui a réuni, d’avril 2021 à septembre 2022, une équipe pluridisciplinairecomposée de spécialistes du droit, de science politique, de sociologie, d’urbanisme et del’ingénierie des projets locaux de production d’énergie décentralisée.