L'Europe ne sonne jamais la retraite

Résumé Fr En

Les intervenants européens dans le domaine de la retraite sont très nombreux et actifs, regroupés derrière la Commission d’une part, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) d’autre part. La première a amélioré la coordination entre les régimes de base dans le cadre plus large de l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre. La Commission a essayé, au même motif, mais également au nom de la libre circulation des capitaux, de coordonner les régimes complémentaires. La CJCE intervient, elle, au titre des principes d’égalité de rémunération entre hommes et femmes et de libre concurrence. D’autres entités supra-nationales interviennent également sous forme de lobbying et d’expertise.Parallèlement à des processus particuliers (DG V et DG XV) aboutissant à des directives émoussées, la Commission mène une action de plus grande envergure, s’appuyant sur une batterie de rapports et avis d’experts, et qui porte sur l’ensemble de la protection sociale. Les objectifs d’augmentation progressive de la capitalisation et de l’âge de départ en retraite, comme celui d’une contributivité plus forte, sont maintenant affichés sans le prétexte de la libre circulation. La langueur avec laquelle les États membres reçoivent ces contributions est contredite chaque jour par les arrêts de la CJCE. En re-qualifiant un régime de base en régime complémentaire, en obligeant des fonds de pension anglais à instaurer la retraite à soixante ans, en incluant les régimes complémentaires français dans le domaine d’application des régimes professionnels, en soumettant les régimes facultatifs à la concurrence, ou encore en permettant aux hommes fonctionnaires français de bénéficier des mêmes avantages que leurs homologues féminins, la CJCE instaure un nouveau risque auquel doivent faire face les caisses de retraire, le risque jurisprudentiel. Plus fondamentalement, ses arrêts ne sont en aucun cas coordonnés avec les objectifs de la Commission, ni soumis au contrepoids des États membres.

European authorities are very numerous and active. The European Commission improved the coordination between the national retirement systems in the name of the capital and worker mobility. But it has also begun a larger action on the global social systems. Increase the capitalization funding or the age of the retirement are two showed off objectives without the excuse of the single market. The European Court of Justice has concurrently two reasons to break in the pension debate. Two articles of the UE treaties have allowed the European Court of Justice to interfere with the national decisions : first, the principle of equal compensation for males and females ; second, the principle of free competition. JEL code : J26.