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4 octobre 2022
- handle: 10670/1.3rw0y4
- hal: hal-04444668
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Samy Benzina, « Le Sénat, gardien des droits et libertés fondamentaux ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.3rw0y4
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Résumé
Sénat français at -il vocation à garantir les droits et libertés fondamentaux 1 ? Une telle question peut apparaître incongrue tant s'est imposée avec une certaine évidence en France l'idée que seul le juge est le véritable gardien des droits et libertés. Toutefois, les constitutionnalistes savent qu'au regard de l'histoire constitutionnelle française l'idée que le Sénat puisse être le protecteur des libertés est loin d'être si iconoclaste. Elle est apparue dès la Constitution du Second Empire du 14 janvier 1852 qui qualifiait le Sénat de « gardien du pacte fondamental et des libertés publiques » (art. 25). Depuis lors, le bicaméralisme français a