Le renouveau du mode de production des normes en urbanisme : Gouvernementalité, instrumentation et gouvernance

Résumé Fr

Le contexte de production des normes en urbanisme a récemment été renouvelé en profondeur. La loi ALUR du 24 mars 2014, répondant notamment à l'amoindrissement des finances publiques, dispose qu'à partir de mars 2017 les EPCI à fiscalité propre élaboreront les plan locaux d'urbanisme (PLUi), leur déléguant par là même la production urbaine. Cette réforme transforme le mode de fabrique des territoires. Jusqu'alors, la ou le maire avait une position dominante dans le processus d'élaboration du document de planification local. A présent ce document est élaboré en collaboration par plusieurs maires, et l'urbaniste a moins vocation à co-produire la norme qu'à animer ce processus. Partant de ce constat, cette communication s'interrogera sur les ressorts de la collaboration à l'occasion de l'élaboration d'un PLUi. Comment faire dialoguer des acteurs de nature et d'intérêts différents ? Sur quoi portent les conflits et quels rapports de force s'exercent entre les acteurs ? Enfin, comment arbitrer, voire dépasser, les éventuels conflits ?