Le changement institutionnel et l'évolution de l'État régulateur : L'exemple suisse

Résumé Fr En

Dans le présent article, nous examinons le changement institutionnel dans le cadre d’un cas qui était censé être particulièrement résistant, mais qui s’est soldé par une transformation structurelle considérable : l’institutionnalisation de l’État régulateur en Suisse. Ce processus est illustré par la mise en place d’autorités de régulation indépendantes (ARI) dans quatre domaines : banque et finance, télécommunications, électricité et concurrence. Nous nous appuyons sur le cadre théorique développé par Streeck, Thelen et Mahoney (Mahoney et Thelen, 2009 ; Streeck et Thelen, 2005) pour étudier diverses hypothèses relatives aux modes de changement institutionnel, sur la base d’une étude de cas diachronique. Les résultats ne confirment que partiellement les attentes, puisqu’ils indiquent que les principaux modes de changement sont la sédimentation et le déplacement. Dans notre conclusion, nous analysons le type et l’orientation du changement en guise de facteurs explicatifs complémentaires.Remarques à l’intention des praticiensLe présent article examine le développement institutionnel de l’État régulateur en Suisse par la mise en place d’autorités de régulation indépendantes (ARI). Différents modes de changement sont illustrés dans le cadre de l’analyse des processus qui conduisent à l’agencification dans quatre domaines : banque et finance, télécommunications, électricité et concurrence. Les résultats indiquent que la dynamique de la re-régulation suit une logique assez différente par rapport à l’évolution générale vers la libéralisation. Qui plus est, l’analyse empirique indique que les autorités de régulation indépendantes sont le plus souvent le résultat de l’importation de modèles exogènes dans le cas de la réforme « positive » des secteurs jusque-là autorégulés, alors qu’elles sont créées sur la base de modèles institutionnels existants dans le cas de la réforme d’anciennes entreprises publiques ou de secteurs jusque-là régulés par l’État.

Institutional change and the evolution of the regulatory state: evidence from the Swiss caseThis article examines institutional change in a case that was expected to be particularly resilient but showed considerable structural transformation: the institutionalization of the regulatory state in Switzerland. This process is illustrated through the establishment of independent regulatory agencies (IRAs) in four areas: banking and finance; telecommunications; electricity; and competition. The theoretical framework developed by Streeck, Thelen and Mahoney is used to explore hypotheses about the modes of institutional change, with the methodology of diachronic within-case study. Results confirm only partially the expectations, pointing to layering and displacement as the prevalent modes of change. The concluding part discusses the type and the direction of change as additional explanatory factors.