La question des quotas de femmes dans les instances décisionnelles des entreprises en France et en Allemagne

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1 janvier 2019

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Fanny Cohen et al., « La question des quotas de femmes dans les instances décisionnelles des entreprises en France et en Allemagne », Archined : l'archive ouverte de l'INED, ID : 10670/1.3vmi7r


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Si l'Union européenne a longtemps été – et peut toujours être – considérée comme un moteur des politiques d'égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, tel ne semble pas avoir été le cas pour la question des quotas de femmes dans les instances décisionnelles des entreprises. Le refus de certains États – y compris l’Allemagne – d’appuyer le projet de directive européenne pourrait s’expliquer par la volonté de se défaire d’un champ d’application jugé trop contraignant. Or, un certain nombre d'éléments ne laisse pas présager l'adoption en 2016, mais plutôt une mise entre parenthèse de la directive européenne lancée par Viviane Reding. Et ce d’autant qu’on observe un certain désengagement de l’Union européenne quant à la place des femmes dans le monde du travail. Contrairement à la stratégie de Lisbonne de 2000, la stratégie Europe 2020 lancée en 2010 ne contient plus aucun objectif chiffré en termes de taux d’emploi des femmes. Dans un contexte de crise économique, la priorité de l’UE semble s’être déplacée des rapports d’égalité homme femme vers l’emploi. Il semblerait ainsi que les objectifs nationaux en France et en Allemagne aient pris le dessus quant à l'adoption de lois mettant en place un quota de genre. En France, le débat autour de la diversité, la modification constitutionnelle de 2008 mais aussi un marché du travail déjà relativement propice aux carrières féminines ont constitué un terrain favorable à l'adoption de la loi Copé-Zimmermann. En Allemagne, l'arrivée du SPD dans la coalition gouvernementale en 2013, la nécessité de faire face à une pénurie de main d’œuvre qualifiée ainsi que l'enjeu économique autour du travail des femmes, en particulier aux postes à responsabilité, concourent à expliquer le soutien finalement accordé à ce type d'initiative. Si la dynamique semble donc moins venir pour le moment de l’Union européenne même, les initiatives des États membres tendent dans une certaine mesure à s’y substituer.

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