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30 mars 2020
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Université Faculté Angers Juliomagus (ville ancienne)Citer ce document
lighthouseua, « L’influence prétorienne dans l'intervention volontaire », The Lighthouse, ID : 10670/1.3y02i3
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Résumé
|Thomas BONNIN, étudiant en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie, et de Gestion, Université d’Angers Photographie du Palais de justice d’Angers par Selbymay , novembre 2011 Dans quelles conditions peut-on intervenir volontairement en cause d’appel ? Si certains des critères afférant à cette intervention peuvent être dégagés directement des normes en vigueur, d’autres sont le fruit d’un travail jurisprudentiel important, tant de la part de la Cour de cass...