Le statut des musulmans en Algérie coloniale : Une nationalité française dénaturée

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2005

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Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale : Une nationalité française dénaturée », Histoire de la justice, ID : 10670/1.3z5ju3


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En 1803, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français est celui qui jouit des droits civils. Lorsque en 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait d’être placés sous la souveraineté directe de la France. Les juifs d’Algérie sont fait pleinement français par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, les enfants de colons étrangers par la loi de 1889. Restent à l’écart les musulmans d’Algérie : formellement ils sont français, mais c’est une nationalité dénaturée : l’indigène musulman est soumis au « Code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes. Entre 1865 et 1962, seuls un peu moins de 7000 musulmans deviennent pleinement français. Ce faible nombre ne s’explique que par le contrôle très strict des autorités administratives soucieuses d’éviter que dans le plus petit village les musulmans pleinement représentent une majorité de citoyens. Cette assignation à l’origine ethnico-religieuse ne prendra fin qu’en 1962 avec l’indépendance de l’Algérie.

The Muslim population’s status in colonial AlgeriaIn 1803, the Civil Code linked citizenship with civil rights: Being French meant being able to enjoy civil rights. However, when Algeria officially became part of France in 1834, this correlation between the concepts of nationality and civil rights was broken. Muslim and Jewish Algerian natives were given French nationality but were not allowed to enjoy civil or political rights. They became “subjects ”: their French nationality did not derive from the enjoyment of rights but resulted from their living in Algeria which was at the time subordinated to French sovereignty. Under the Cremieux Decree of 24 October 1870, the Jewish population living in Algeria became French and the children of French colons became foreign under a law adopted in 1889. The Muslim population of Algeria was left to form a separate category. Despite being officially French, their nationality was distorted: Muslim natives were indeed subject to the “Code for the Indigenous population ”, the criminal legal system and repressive tribunals controlled by the Indigenous. Between 1865 and 1962, the administrative authorities gave French nationality to less than 7000 Muslims in order to avoid Muslim dominance in small villages. It was the Algerian independence in 1962 which ended this reference to ethnic and religious backgrounds.

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