Quand la virulence de la défense cause un préjudice : la victimisation secondaire enfin reconnue par le juge français: Observations sous Tribunal correctionnel de Paris, 10e chambre, 13 mai 2025, n° 24057000509, Ministère public c/ Gérard Depardieu (affaire « des volets verts »)

Résumé En Fr

In its judgment of 13 May 2025, the criminal court ordered the defendant to compensate the civil parties for harm caused by secondary victimisation —a first in French judicial practice. Remarkably, the harm arose from the particularly aggressive strategy adopted by the defendant’s lawyer. This paper argues that the ruling reflects the case law of the European Court of Human Rights. It examines how secondary victimisation may result from defence tactics and how the court seeks to balance the protection of victims with the rights of defence.

Dans son jugement du 13 mai 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un prévenu à indemniser les parties civiles en raison du préjudice lié à la victimisation secondaire, une première pour une juridiction française. Le jugement est d’autant plus intéressant que la victimisation secondaire a été causée par la défense particulièrement virulente de l’avocat du prévenu. Cet article montre que cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en ce que la qualification de victimisation secondaire est liée à une stratégie de défense et en ce que la réponse qu’y apporte le tribunal cherche à concilier protection des victimes et droits de la défense.