La Cour suprême, fossoyeuse de la discrimination positive dans les universités américaines ? Ruptures et faux-semblants
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25 avril 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.41a833...
- hal: hal-05067543
- doi: 10.3917/migra.199.0104
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Daniel Sabbagh, « La Cour suprême, fossoyeuse de la discrimination positive dans les universités américaines ? Ruptures et faux-semblants », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10.3917/migra.199.0104
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Résumé
Le 29 juin 2023, dans l’arrêt Students for Fair Admissions (SFAA) v. Harvard, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les programmes d’affirmative action mis en œuvre par l’Université de Caroline du Nord et par Harvard au regard, respectivement, de la Clause d’égale protection des lois du Quatorzième Amendement à la Constitution et du Titre VI du Civil Rights Act de 1964 interdisant à toute entité récipiendaire de fonds émanant du gouvernement fédéral de discriminer à raison de la « race » ou de l’origine nationale. Cet arrêt, dont la portée s’étend à la quasi-totalité des établissements d’enseignement supérieur américains à caractère sélectif, est généralement décrit comme marquant la fin de la discrimination positive. Or, s’il apparaît comme le point d’aboutissement d’une jurisprudence restrictive se déployant sur près d’un demi-siècle, et s’il présente bien plusieurs aspects nouveaux et déterminants, cette conclusion est assez largement erronée. En effet, même les juges conservateurs n’ont pas remis en cause les mesures en nombre croissant qui relèvent de la discrimination positive indirecte. Aujourd’hui comme hier, la validité juridique des dispositifs prenant en compte le facteur racial dans le secteur en question dépend donc de leur forme et, plus précisément, de leur opacité.
