Droits connexes et aides sociales locales : un nouvel état des lieux / Social Benefits, Related Entitlements and Local Social Support: A New Assessment

Résumé En Fr

We draw up an inventory of entitlements related to social benefits and social support available locally to beneficiaries of the revenu de solidarité active (RSA, the current scheme of minimum income) in 20 French cities, including Paris, Lyon and Marseille. We then compare the social scales inventoried in 2020 to those collected in 2001 and 2007, i. e. prior to the switch from the previous minimum income scheme (RMI) to the RSA. We show an overall shift towards more degressive conditions for granting support. In all the cities covered and for all family configurations, threshold effects have become limited, at the cost of a sometimes high degree of complexity. The only exception is Paris, where social support is generally more generous and where threshold effects remain. Taken as a whole, local social support scales have been brought into line with the RSA scale, whereas prior to 2008 they were more in line with the RMI scale, which confirms the guiding role played by national scales on local scales. In particular, we examine the effects of these transformations on the standard of living of recipient households and on incentives to work.

Nous dressons un inventaire des droits connexes et aides sociales accessibles localement aux bénéficiaires du RSA dans 20 villes françaises, dont Paris, Lyon et Marseille. Puis nous réalisons une exploitation statistique et descriptive des barèmes inventoriés en 2020 en les comparant aux mêmes données collectées en 2001 et 2007, c’est‑à‑dire avant le passage du RMI au RSA. Nous mettons en évidence un mouvement d’ensemble de transformation des conditions d’attribution des aides vers une plus grande dégressivité. Dans toutes les localités et pour toutes les configurations familiales, les effets de seuil ont été limités, au prix d’une complexité parfois élevée. La seule exception est Paris où les aides sociales sont globalement plus généreuses et où les effets de seuil persistent. Considérés globalement, les barèmes des aides sociales locales ont été mis en phase avec celui du RSA alors qu’ils étaient plutôt cohérents avant 2008 avec celui du RMI, confirmant le rôle directeur joué par les barèmes nationaux sur les barèmes locaux. Nous étudions en particulier les effets de ces transformations sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires et sur les incitations à l’emploi.