Procès-verbal d’arbitrage ordonné par la cour dans la cause de François Martimbeau vs Charles Aubertin concernant la part d’héritage de Charlotte Aubertin, épouse du demandeur dans la succession de François Normandin, femme décédée du demandeur.
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7 mai 1791
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- P0058/A5,421
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Successions et tutellesSujets proches
Intestacy Descents Intestate succession Inheritance and succession--Law and legislation Hereditary succession Law of succession Bequests Succession, Intestate Descent and distribution Droit successoral Succession (droit) Biens successoraux Patrimoine successoral Transmission successorale Héritage Droit de succession Droit des successions Héritiers Successions Héritages Dévolution successoraleCiter ce document
« Procès-verbal d’arbitrage ordonné par la cour dans la cause de François Martimbeau vs Charles Aubertin concernant la part d’héritage de Charlotte Aubertin, épouse du demandeur dans la succession de François Normandin, femme décédée du demandeur. », Calypso, collections d'objets numériques de l'UdeM, ID : 10670/1.41xxg0
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