28 février 2024
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Jean-Michel Fourniau, « Mandat politique et pilotage d’une assemblée citoyenne », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.430f64...
L’article examine les différences dans le pilotage des processus délibératifs représentatifs en fonction de la variation des mandats que leur confient les autorités les mettant en place. Nous proposons quelques amendements à la classification des mini-publics délibératifs présentée dans le rapport de l’OCDE (2020a), pour souligner leur disparité selon le rôle politique que leur assignent leurs commanditaires, et mettre en valeur la différence entre les assemblées citoyennes et les autres processus. Il s’agit de distinguer les assemblées citoyennes en tant qu’institutions représentatives, assurant des formes légitimes de représentation démocratique, des autres mini-publics qui restent des processus participatifs. Nous explorons ensuite la question de l'indépendance des processus délibératifs représentatifs selon leur gouvernance et leur encastrement institutionnel. Nous précisons à cette fin en quoi consiste les fonctions de pilotage des mini-publics et soulignons comment les disparités de leur encastrement institutionnel se traduisent par des structures de gouvernance très diverses, en particulier quant à leur indépendance vis-à-vis du commanditaire. L’indépendance de la gouvernance, rarement réalisée dans les mini-publics délibératifs, apparaît être une condition nécessaire de l’indépendance des assemblées citoyennes. Elle est en effet nécessaire pour favoriser l’autonomie des citoyens et leur permettre de devenir des citoyens-représentants. Nous revenons enfin sur le cas français pour souligner ce qui distingue les deux conventions citoyennes organisées au Conseil économique, social et environnemental (CESE), toutes deux dotées d’un « comité de gouvernance » et de garants, mais qui pour autant ne relèvent pas du même type de processus délibératifs représentatifs. La Convention citoyenne sur la fin de vie, contrairement à la Convention citoyenne pour le climat, reste un jury citoyen, consultatif et sans rôle de représentation démocratique, du fait de son encastrement institutionnel dans le CESE. Pour de prochaines Conventions citoyennes, celui-ci devra préciser comment son indépendance constitutionnelle assure leur indépendance et quelle autonomie son rôle d’organisateur laisse à leur comité de gouvernance.