Rejet de candidatures à l'élection présidentielle pour cause de "comportement antidémocratique": affirmation de la doctrine de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle roumaine?

Résumé Fr

Le 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle de la Roumanie a annulé l'élection présidentielle en raison d'irrégularités dues à l'utilisation abusive des réseaux sociaux par Călin Georgescu, qui a faussé l'équité du scrutin. En raison de ce comportement fautif, la demande d'enregistrement de sa candidature pour la nouvelle élection devant se tenir le 4 mai 2024 a été rejetée par le Bureau électoral central. Rejet confirmé par la Cour constitutionnelle, en application de sa jurisprudence établie dans un arrêt du 5 octobre 2024, par lequel elle a également rejeté la candidature de Diana Inavovici-Șoșoacă pour son comportement antidémocratique. Pour écarter les deux candidats de la course électorale, la Cour a fait application de la doctrine de la démocratie militante. Toutefois, cette jurisprudence soulève des interrogations quant au respect des principes de légalité, de sécurité juridique, ainsi qu'au niveau des risques d'une possible instrumentalisation des précédents jurisprudentiels à des fins politiciennes. La présente étude propose aussi, dans une perspective plus générale, une