2024
Cairn
Karim Fertikh, « La loi du champ faible. L’invention des droits internationaux à l’assurance sociale durant l’entre-deux-guerres », Revue d'histoire de la protection sociale, ID : 10670/1.43eyi3
Avant la Seconde Guerre mondiale, les assurances sociales tombent sous l’empire du droit international. La protection qu’elles offrent au « peuple international » constitué par les migrants est fragmentaire, chicanière et dictée par des considérations géopolitiques. Cependant, un « très petit nombre d’initiés », au sein des administrations nationales – en particulier, dans cet article, des commissions administratives françaises en charge de la politique d’immigration – et internationales forgent des instruments juridiques propres à garantir à certains étrangers des droits (limités) aux assurances sociales. En se basant sur des archives (Quai d’Orsay, Archives nationales, Bureau international du Travail, etc.) et en se centrant sur le cas français, cet article analyse la formation de ce droit international de l’entre-deux-guerres en mobilisant le concept de champ faible. Il montre que ce droit, initialement inventé sur le mode de la « libéralité », finit par soumettre l’administration à la logique du droit international. Inscrite dans un espace de contraintes où s’affrontent des virtuoses du droit, l’administration nationale donne à ces droits internationaux aux assurances et à l’assistance sociales une force contraignante.