Vers une contractualisation de la détention ?

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2022

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Bertrand Kaczmarek, « Vers une contractualisation de la détention ? », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.4741jn


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L'incarcération n'est que rarement ou temporairement un pur rapport de force, et divers types de consentement sont suscités de la part des détenus : outre la participation quotidienne à cette existence commune, c'est plus profondément la reconnaissance de culpabilité qui légitime l'institution. Cependant, cette recherche de consentement se fait depuis quelques années selon une nouvelle modalité : conformément au mouvement de reconnaissance des droits, c'est la forme contractuelle qui tend à être privilégiée. Si cette démarche est bénéfique pour éviter la stérilité induite par la neutralité institutionnelle, elle produit cependant en retour une polarisation défavorable au plus grand nombre et interroge quant à la conception nouvelle de la peine dont elle est porteuse.

Incarceration is only rarely or temporarily a matter of pure force, and distinct types of consent are required on the part of prisoners. First of all, there is an everyday participation in a communal form of existence; but on a deeper level, there is an acknowledgment of guilt and regret that legitimises the institution. However, in recent years this consent has been sought in a new way: in line with the movement towards the recognition of rights, a contractual form of consent has tended to be favoured. Although this approach is beneficial in its avoidance of the sterility induced by institutional neutrality, it nevertheless produces, in return, a polarisation that is unfavourable to most of those concerned and raises questions regarding the new conception of the sentence that it embodies.

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