Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières: Avant Propos et Introduction générale

Fiche du document

Auteur
Date

5 mai 2025

Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licences

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Mots-clés Fr

Décarbonation de l'économie - Pacte vert pour l'Europe - Droit économique de l'Union européenne - Système d'échange de quotas d'émission (SEQE) - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) - Principe pollueur-payeur - Ordre public économique et environnemental

Sujets proches En Fr

Disputes, Boundary Frontier troubles Borders Frontiers (Boundaries) Geographic boundaries Boundary disputes Territorial boundaries Political boundaries RN 7440-44-0 Limologie Frontières naturelles Lignes de démarcation Limites territoriales Frontières d'État Démarcation Lignes frontières Frontières politiques Délimitation

Citer ce document

Nicolas Pigeon, « Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières: Avant Propos et Introduction générale », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.47427a...

Métriques

Partage / Export

Résumé Fr

Ce dossier spécial de la Revue Lexsociété rassemble la version écrite d’une partie des contributions présentées lors de la journée d’étude relative au Mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières qui s’est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice le 16 juin 2023.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets