Forfait jours : suivi de la charge de travail: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin)
Fiche du document
Auteur
Date
28 avril 2023
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- ISIDORE Id: 10670/1.47f5c6...
- halshs: halshs-04097436
Source
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
Collection
Organisation
Mots-clés
Suivi de la charge de travail raisonnable Nullité Durée du Travail Convention de forfait Forfait en joursSujets proches
Working conditions Flexion Cisaillement Charge Élasticité Durcissement Déformation Flambement Compression TâchesCiter ce document
Marc Vericel, « Forfait jours : suivi de la charge de travail: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.47f5c6...
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience
