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- ISIDORE Id: 10670/1.4856aa...
- isbn: 9782707188854
- hal: hal-03459387
- SCIENCESPO: 2441/2faiq74n9n8179nise4oc89ut0
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Mots-clés
Union Européenne Politique agricole Politique commerciale Politique de la concurrence O - Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth/O.O5 - Economywide Country Studies/O.O5.O52 - Europe Q - Agricultural and Natural Resource Economics • Environmental and Ecological Economics/Q.Q1 - Agriculture/Q.Q1.Q18 - Agricultural Policy • Food Policy F - International Economics/F.F1 - Trade/F.F1.F13 - Trade Policy • International Trade OrganizationsSujets proches
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Guillaume Daudin et al., « Les politiques communes de l'Union Européenne », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.4856aa...
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Résumé
La construction européenne vise, dès son origine, à la constitution d’un marché unique défini, à l’article 14 du traité instituant la Communauté européenne, comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». Pour y parvenir, l’UE est passée notamment par deux étapes : la constitution d’une union douanière en 1968, puis celle d’un Marché intérieur pratiquement achevé en 1995 avec l’entrée en vigueur des accords de Schengen ratifiés par dix États membres. L’union douanière se distingue de la zone de libre-échange par l’imposition de tarifs extérieurs communs, tandis que le Marché intérieur (ou Marché unique) se caractérise par un marché économique sans droits de douane, sans entraves et avec une harmonisation des réglementations. Le processus d’intégration s’accompagne donc de politiques communes, commerciale, de concurrence, de transport et agricole. Ces politiques, fédéralistes et centralisées, ont un caractère contraignant pour les États membres.
