Le numérique, l'Homme et le droitAccompagner et sécuriser la révolution digitaleRapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021: Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021
Fiche du document
2021
- ISIDORE Id: 10670/1.4a4b4e...
- hal: hal-03372175
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
droits fondamentaux liberté d'expression vie privée données personnelles illectronisme dématérialisation vie sociale identité numérique signature électronique mort numérique droit à l'effacement actifs numériques cryptomonnaie bitcoin token ICO BIM fonds de commerce électronique testament électronique donation contrat électronique plateforme preuve blockchain smart contract intelligence artificielle confiance conseil contrôle conservation acte authentique acte notarié à distance humanisme réforme Code civilCiter ce document
Manuella Bourassin et al., « Le numérique, l'Homme et le droitAccompagner et sécuriser la révolution digitaleRapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021: Rapport du 117e Congrès des notaires de France, 2021 », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.4a4b4e...
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Résumé
1re commission (R. Dupuis-Bernard ; H. Létinier ; A. Maisonnier) : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique- Les droits fondamentaux de la personne face au numérique (dématérialisation de la vie sociale ; accompagnement dans la vie sociale numérique ; respect de la vie privée et la liberté d’expression ; données personnelles)- Les attributs numériques de la personne (identité numérique ; "capacité" ou vulnérabilité numérique)- La mort dans le monde numérique (disparition numérique de son vivant ; survie numérique après la mort)2e commission (C. Pommier ; A. Cazalet ; V. Mamelli) : Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique- Le patrimoine entrepreneurial (identification et qualification des actifs numériques ; levées de fonds numériques ; mise en garantie d'actifs numériques)- Le patrimoine immobilier (conception et gestion numérique de l'immeuble - BIM ; digitalisation des transactions immobilières et de la publicité foncière)- Le patrimoine familial (identification et qualification des actifs numériques familiaux ; donation d'actifs numériques ; fiscalité ; testament électronique)3e commission (X. Ricard ; C. Chaunu ; L. Jossier) : Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique- La formation du contrat dans le monde numérique (entrée en relation des parties via des plateformes en ligne ; informations et confidentialité ; conclusion du contrat par voie électronique ; signature électronique ; portée probatoire de la blockchain)- L'exécution du contrat dans le monde numérique (automatisation par smart contract ; qualification du smart contract ; obstacles au smart contrat en droit des contrats et droits de la défaillance ; encadrement)- La sécurisation de la pratique du contrat numérique (évolution des missions des professionnels du droit face aux blockchains, à l'intelligence artificiel, au "distanciel" ; confiance, conseil, contrôle, conservation ; actes notariés à distance)
