Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ?: Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ?
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1 juillet 2024
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Election Scrutin Vote Assesseur Rémunération Bureaux de voteSujets proches
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Pierre Esplugas-Labatut, « Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ?: Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.4axd5i
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Résumé
Devant la pénurie récurrente d'assesseurs pour assurer le bon déroulement des scrutins, certaines communes, dont la ville de Nice à l'occasion des élections législatives de juin et juillet 2024, ont décidé de les rémunérer. Cette pratique est incontestablement illégale au vu du code électoral mais uniquement pour les fonctions "d'assesseurs" mais non de "président" ou de "secrétaire" de bureaux de vote. Cependant, cette pratique illégale ne semble pas, au vu de la jurisprudence, entrainer l'annulation des opérations de vote dans les bureaux concernés. Il ne nous paraitrait pas pour autant injuste, devant la lourdeur des tâches, de légaliser une telle pratique.