Quelques réflexions sur l’Accord de Paris et la souveraineté économique des États

Résumé Fr En

L’adoption de l’Accord de Paris a mis fin à plusieurs années de négociations sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour arriver à un consensus autour d’un nouveau protocole qui viendrait rompre avec l’approche binaire du Protocole de Kyoto, en exigeant des engagements de tous les États du monde, qu’ils soient développés ou en développement. L’approche géopolitique de l’Accord de Paris rompt avec celle du Protocole de Kyoto, dans la mesure où les pays en développement doivent désormais soumettre aussi des contributions déterminées au niveau national (CDN). En examinant la forme et le contenu de l’Accord de Paris, peut-on affirmer que les Parties se sont engagées à limiter l’exercice de leur souveraineté économique? Le présent texte jette un regard sur l’Accord de Paris, sous l’angle de la souveraineté économique, prolongement naturel de la souveraineté nationale qu’il convient d’abord explorer, avant d’examiner l’Accord de Paris sous l’angle de cette souveraineté économique, avec, en toile de fond, la reconnaissance, dès le préambule de cet accord, que le développement est la priorité des pays en développement.

The adoption of the Paris Agreement ended several years of negotiations under the United Nations Framework Convention on Climate Change to reach a consensus on a new protocol that would break with the binary approach to the Kyoto Protocol, demanding commitments from all developed and developing countries. To meet this challenge, does the agreement - both in form and content - limit the exercise of the economic sovereignty of the Parties? The present text takes a look at the Paris Agreement in terms of economic sovereignty, a natural extension of national sovereignty that must first be explored, before examining the space accorded to it by the Paris Agreement, especially for developing countries, whose development is a priority highlighted in the preamble of the Agreement.