French « communes nouvelles » (2010-2024): from observing changes in a territorial network to studying a public policy Les communes nouvelles françaises (2010-2024) : de l'observation des mutations d'une maille territoriale à l'étude d'une politique publique En Fr

Résumé En Fr

The municipal structure has often been the subject to criticism. Against this backdrop, a new commune ("commune nouvelle") status introduced in 2010 aimed at encouraging municipal mergers. Between January 1, 2012 (the creation of the first new commune) and January 1, 2024, a total of 2,571 municipalities took advantage of this policy to merge, leading to the creation of 810 new communes. However, change in the size of communes has rarely been analyzed in the literature. This thesis looks at various aspects of this dynamic.On the one hand, the aim is to characterize the communes involved in mergers. Municipal merger are not the result of a single type of commune, which would correspond to the expected archetype of any small rural municipality, merging because it can no longer afford to maintain its public services because of demographic shrinkage. Mergers indeed may have a few trends of their own if we look at the synthetic indicators (grouping together communes that are more rural, with a fairly average demographic weight, an under-representation of certain social groups and a high level of inter-municipal cooperation). However, these characteristics are neither valid for all merging communes, nor do they constitute necessary or sufficient conditions explaining a merger. In many cases, such as electoral results, the variations are even negligible compared to other effects, especially regional effects. In fact, the distribution of new communes is very uneven across the country, following spatial patterns such as a “cluster effect”. Some of the characteristics that can be attributed to new communes are in fact those of the variables that are overrepresented at a regional level ; one of the methodological challenges is therefore to distinguish this contextual effect.The status of new communes is an opportunity, seized by some communes as a windfall effect (s.a. tax incentives), with the stated aim of budget cuts and rationalising the communal territorial mesh. These objectives are achieved very unevenly. As a result, there has been no actual revision of the municipal map, sparsely populated municipalities are under-represented in merging communes and the expected items such as budget cuts are not systematically observable. This calls into question the objectives, means and conduct of the public policis related to new communes.This article-based thesis pertains to an open science approach, disseminating the formatted data, reproducible analysis (computer R code) and results. Its aim is to contribute to the evaluation of public policies, with regard to French local bodies of governements, and their lesser documented dynamics.

La maille communale est fréquemment critiquée. Dans ce contexte, le statut de commune nouvelle a été créé en 2010 avec comme objectif de favoriser les fusions. Entre le 1er janvier 2012 (création de la première commune nouvelle) et le 1er janvier 2024, on peut dénombrer 2 571 communes ayant conduit à la création de 810 communes nouvelles. Or, les évolutions de la maille communale sont peu analysées dans la littérature scientifique. Cette thèse aborde différentes dimensions de cette transformation.Il s'agit, d'une part, de caractériser les communes ayant participé à la création de ces communes nouvelles. La création de communes nouvelles n'est pas le fait d'un type unique de communes, qui correspondrait à un archétype attendu de toute petite commune rurale, fusionnant car n'ayant plus les moyens de maintenir ses services publics dans une dynamique de déprise démographique. Le groupe des communes fusionnantes peut avoir quelques tendances propres si on observe les indicateurs synthétiques (regrouper des communes davantage rurales, au poids démographique assez moyen, avec une sous-représentation de certains groupes sociaux et une intensité de coopération intercommunale). En revanche, ces caractéristiques ne sont valables ni pour toutes les communes fusionnantes, ni pour constituer des conditions nécessaires ou suffisantes conduisant à la fusion. Dans plusieurs cas, comme les résultats électoraux, les variations sont même négligeables vis-à-vis d'autres effets, régionaux en particulier. De fait, la répartition des communes nouvelles est très inégale sur le territoire, suivant une forme d'« effet de grappe ». Une partie des caractéristiques qui peuvent être attribuées aux communes nouvelles sont en réalité celles des régions comportant de nombreuses communes nouvelles ; un des enjeux méthodologiques est donc de distinguer cet effet de contexte.Le statut de commune nouvelle, lancé et soutenu par l'État avec des objectifs affichés d'économies voire de rationalisation de la trame communale, est saisi par des communes aux profils variés, dans le cadre d'un effet d'aubaine (incitations fiscales). Les objectifs initiaux sont très inégalement atteints : on n'observe pas de refonte globale de la carte communale, les communes très peu peuplées sont sous-représentées dans les communes fusionnantes et les économies attendues ne sont pas systématiquement perceptibles. Cela invite à questionner les objectifs, moyens et conduite de la politique publique accompagnant les communes nouvelles.Cette thèse par articles s'inscrit résolument dans une démarche de science ouverte en mettant à disposition les données mises en forme, le détail des analyses (code informatique) et les résultats. Elle se propose de participer à une évaluation des politiques publiques, en particulier vis-à-vis des évolutions, peu connues, des collectivités françaises.