Un acte de nomination ordinaire. Lagrange, du Conseil d’État à la Cour de justice

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Comment Maurice Lagrange est-il passé du Conseil d’État de la République française à la Cour de Justice de la Communauté européenne ? Par un acte de nomination. Au contraire des élections, très minutieusement étudiées par la science politique, les nominations demeurent peu explorées, alors qu’elles suscitent régulièrement l’attention de la presse. Si les travaux scientifiques existants permettent de comprendre certaines des variables du recrutement, ils ne doivent pas laisser à penser que les procédures de nomination n’ont pas leur part d’incertitudes. Ceci vaut plus particulièrement pour les grandes cours internationales et européennes qui, d’une part, ont historiquement connu des procédures de nomination hétérogènes, parfois peu explicites, et d’autre part, impliquent bien souvent un double voire un triple niveau de sélection. Cet article s’appuie sur le cas de Maurice Lagrange pour montrer que, dans cette logique, la « biographie » des candidats à la nomination n’est en rien « objective » et que, rétrospectivement, l’historiographie est relativement contrainte par les sources, qui ne restituent que partiellement les attentes et les attitudes des acteurs. Ainsi, rien ne permet de savoir précisément si les Gouvernements pouvaient connaître, dans le détail, les comportements et les opinions de Maurice Lagrange sous l’Occupation et dans les différentes fonctions qu’il a occupées. Au contraire, l’analyse des notices biographiques fournies aux Gouvernements lors de la première vague de nomination à la Cour de Justice montre une absence de « screening » systématique des trajectoires biographiques des juges et avocats généraux. Tout en complétant la « biographie professionnelle » de Maurice Lagrange que ce dossier de Civitas Europa se donne pour objet de restituer, cet article contribue à la réflexion sur les illusions biographiques inhérentes aux supports biographiques (mémoires, notices, curriculum vitae), ainsi qu’à une analyse des conditions dans lesquelles les actes de nomination des cours européennes et internationales interviennent. Il apparaît à l’analyse que la biographie de Maurice Lagrange ne semble avoir jamais fait l’objet d’une analyse approfondie, d’un rapport d’expertise, d’une évaluation externe, ou même de la simple transmission d’un curriculum vitae détaillé ; en tout état de cause, ces pièces ne se trouvent pas dans les archives. Il apparaît en même temps que, comparativement au poste de juge, celui d’avocat général français semble avoir été peu disputé et peu discuté ; en tout état de cause, ces éventuelles candidatures formelles ou simples sollicitations informelles n’ont laissé aucune trace.

How did Maurice Lagrange move from the Council of State of the French Republic to the Court of Justice of the European Community? Through an act of appointment. Unlike elections, which are studied in great detail by political science, appointments remain little explored, even though they regularly attract the attention of the press. While existing scientific studies do help to understand some of the variables explaining recruitments, these should not lead us to believe that appointment procedures are devoid of uncertainties. This is particularly true for major International and European Courts, which had historically heterogeneous appointment procedures, sometimes not very explicit, and which often involve a double or even triple level of selection. This article takes the case of Maurice Lagrange to show that, in this logic, the “biography” of future appointees is by no means “objective” and that, in retrospect, historiography is relatively constrained by sources, which only partially convey the expectations and attitudes of the actors involved. For example, there is no way of knowing precisely whether the governments were aware of the details of Maurice Lagrange’s behavior and opinions during Occupation and in the various positions he held. On the contrary, an analysis of the biographical notes provided to the Governments at the time of the first wave of appointments to the Court of Justice shows a lack of systematic “screening” of the biographical trajectories of judges and advocates general. While complementing the “professional biography” of Maurice Lagrange that this dossier aims to retrace for Civitas, this article contributes to our reflection on the biographical illusions inherent to biographical supports (memoirs, notices, curricula), as well as to an analysis of the conditions under which acts of appointment to International and European Courts take place. Analysis shows that Maurice Lagrange’s biography seems to have never been the subject of an in-depth analysis, an expert report, an external assessment, or even the simple transmission of a detailed curriculum vitae; in any case, these documents are nowhere to be found in the archives.