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- ISIDORE Id: 10670/1.4da7bb...
- oai:www.canal-u.tv:161049
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Droit commun de la propriété intellectuelle
Mots-clés
Géographie, aménagement, démographieSujets proches
Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Communal settlements Cooperative living Communes landed estate French Republic État des lieux Municipalités Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienne République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
« [Midisciences 2025] 27 février : " La propriété foncière des communes en France : état des lieux" », Canal-U, la vidéothèque de l'enseignement supérieur, ID : 10670/1.4da7bb...
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[Midisciences 2025] 27 février : « La propriété foncière des communes en France : état des lieux » par Thibault Lecourt (ESPACE)
