Réviser la constitution : Au chevet du « lit de justice »

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Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais contrôler ses actes. Il n’est donc plus souverain. Il ne faut voir dans ce phénomène ni l’ultime consécration de l’État de droit, ni l’avènement d’un gouvernement des juges : ce contrôle fait simplement des cours un acteur supplémentaire dans la procédure de révision, qui est ainsi rendue (encore) plus difficile. Toutefois, cette évolution institutionnelle s’accompagne d’un changement notable des justifications données aux normes suprêmes des ordres juridiques concernés.

In the different systems that are more and more numerous around the world, the constitutional courts are granted the right to control the constitutionality of the revising laws. The revising power can therefore no longer be supreme and, through a “lit de justice” session, overcome the jurisprudence of the courts—since the latter can now control its acts. It is therefore no longer sovereign. One should not look at this phenomenon as the crowning achievement of the rule of law, nor as the advent of a government by the judges. This control simply transforms the courts in additional actors in the revision process, making the latter (even) more difficult. However, this institutional evolution is accompanied by a notable change in the justifications given to the supreme norms of the judicial orders concerned.